Faut-il assurer une trottinette électrique, une monoroue ou un gyropode ?

Les nouveaux moyens de locomotion ont changé notre quotidien et créé de nouvelles habitudes de déplacement. Mais qu’en est-il de leur assurance ? est-elle obligatoire comme pour les voitures, les scooters ou les motos ? ou simplement conseillé comme un vélo ? Voici un petit tour de la question avec les éclairages du décret du 25 octobre 2019.

Obligation d’assurer un engin motorisé

La réponse du Code de la route est sans équivoque : « la conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit » (article L324-2 du Code de la route). Donc si vous n’assurez pas votre gyropode, monoroue etc…autrement appelés EDP (engin de déplacement personnel), vous vous exposez à des sanctions pénales sévères. Vos EDP sont donc soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.

Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pouvez occasionner, comme blesser un piéton que vous renverseriez ou les dégâts que vous pourriez causer à un autre véhicule (EDP, vélo, voiture etc…).

Si vous en êtes propriétaire, vous devez donc déclarer l’utilisation de votre EDP à votre assureur. Si vous louez un engin de ce type, vous devez vérifier si les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers sont couverts par le contrat d’assurance du loueur. Vous trouverez cette information sur la page d’accueil du site internet du loueur. Si ce n’est pas le cas, appelez votre assureur.

Quelle assurance souscrire ?

Il existe désormais une large offre sur le marché des assurances concernant les EDP. Si votre EDP roule à une vitesse inférieure à 25 km/h, vous êtes généralement assuré en responsabilité civile grâce à votre contrat habitation. Si la vitesse maximale de votre EDP dépasse les 25 km/h, un contrat spécifique sera nécessaire, (autour de 100 euros par an).

En cas de défaut d’assurance ?

Si vous blessez un piéton avec votre EDP) alors que vous n’êtes pas assuré, le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) indemnise la victime et se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées, majorées de 10 %.

Le code de la route

Le décret du 25 octobre 2019 fixe l’âge limite à la conduite d’une trottinette électrique à 12 ans. Le non-respect de cette règle se traduit par une amende de 135 euros pour les parents ou la personne majeure qui a la charge de l’enfant.

Autre obligation du décret : une trottinette électrique ne peut transporter qu’1 seule personne. Il est donc interdit d’y monter à 2. L’amende encourue s’élève à 35 euros.

Le décret interdit aussi au conducteur de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » ou de « se faire remorquer par un véhicule » et il est interdit de rouler avec des écouteurs sur les oreilles. 35 euros d’amende sanctionnent ces infractions.

Les trottinettes électriques ont l’interdiction de rouler sur les trottoirs. Elles ne sont autorisées en agglomération que sur les pistes cyclables, les routes dont la vitesse maximale de circulation est limitée à 50 kilomètres/heure, les zones piétonnes et les accotements équipés d’un revêtement routier. (Amende de 135 euros).

Vous êtes également tenus de ne pas dépasser les 25 km/h, sous peine d’une amende de de 1.500 euros. En cas de récidive, le montant de l’amende est de 3.000 euros. Votre trottinette peut aussi vous être confisquée, être immobilisée ou mise en fourrière. A Paris, à partir depuis le 1 er juillet 2019, la vitesse maximale est limitée à 20 km/h (8 km/h sur les zones piétonnes).

Pour le stationnement, le décret autorise les trottinettes à être garées sur les trottoirs, si cela ne gêne pas les piétons. Les maires pourront prendre des mesures plus strictes. A Paris le stationnement des trottinettes sur les trottoirs est théoriquement interdit.

Les bonnes pratiques :

• Équipez-vous : casque, vêtements couvrants, genouillères et coudières.
• Roulez au bon endroit : empruntez les pistes cyclables dès que possible.
• Vérifiez vos freins, mettez un klaxon et adaptez votre vitesse en fonction de votre environnement.
• Soyez visible : gilet de haute visibilité et éléments rétro-réfléchissants sont exigés en cas de visibilité insuffisante (nuit, brouillard, pluie…) par l’arrêté du 24 juin 2020.