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Assurance Entreprises

Responsabilité Civile des Dirigeants

En tant que dirigeant, d’entreprise ou d’association, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnels. Le contexte juridique est de plus en plus contraignant et les décisions des tribunaux rendent votre fonction beaucoup plus exposée aux risques de mise en cause.

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Prime annuelle à partir de

En tant que dirigeant, d’entreprise ou d’association, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnels. Le contexte juridique est de plus en plus contraignant et les décisions des tribunaux rendent votre fonction beaucoup plus exposée aux risques de mise en cause.

Les contentieux pour harcèlement et discrimination sont en augmentation dans les entreprises. Ils représentent 27 % des contentieux prud’homaux annuels et augmentent de 20 % par an.

Les personnes physiques ou morales qui peuvent exercer une réclamation à votre encontre en tant que dirigeant, ou à l’encontre de votre entreprise en tant qu’employeur sont nombreuses : vos clients, vos fournisseurs, vos prestataires, vos actionnaires, vos salariés, vos concurrents, les organismes ou autorités publics.

Dans ce contexte, et parce que ni votre contrat Responsabilité Civile Familiale, ni votre contrat Responsabilité Civile Entreprise ne vous protège, vous devez vous assurer au titre de votre responsabilité personnelle liée à votre fonction de Dirigeant.

Notre contrat répond à ces besoins spécifiques au travers d’un seul et même contrat, avec l’offre « Responsabilité des Dirigeants ».

Exemples de mises en cause

Accident du travail
Cessation de paiement
Pratiques anticoncurrentielles
Harcèlement moral
Accident du travail

Citation à comparaître et mise en cause du dirigeant devant le Tribunal Correctionnel pour non respect des consignes de sécurité (travail sur toitures sans échafaudage, échelles et nacelles non adaptées) ayant entraîné le décès d’un salarié.

Montant des frais de défense : 12 000 €

Cessation de paiement

Un rapport d’expertise sur les comptes d’une société est demandé pour en déterminer les causes Le rapport révèle une absence de fiabilité de la comptabilité et de sincérité du bilan, ce dernier comportant des anomalies grossières.
L’insuffisance d’actif est évaluée à 3 M€. Le liquidateur sollicite la condamnation du dirigeant pour insuffisance d’actif de l’entreprise.
– Montant des dommages et intérêts : 270 000 €
– Montant des frais de défense : 10 000 €

Pratiques anticoncurrentielles

A la demande de l’un de ses concurrents ayant perdu plusieurs marchés, un dirigeant fait l’objet d’une information judiciaire pour favoritisme et pratiques anticoncurrentielles. Le concurrent en question saisit le Tribunal de Commerce.

Montant des frais de défense : 89 700 €

Harcèlement moral

Le dirigeant d’une entreprise a été mis en cause par 1 de ses salariés, car selon lui, celui-ci s’était montré « brutal, grossier, humiliant et injurieux à leur égard ». L’entreprise a été condamnée, mais également le dirigeant au titre de sa responsabilité personnelle à l’égard de ses subordonnés, car il leur a fait subir des agissements répétés de harcèlement moral.

Montant des frais de défense au titre de la Responsabilité personnelle du Dirigeant : 2.000 €

Montant des frais de défense et des dommages et intérêts au titre de la Responsabilité de l’Employeur : 25 000 €

Une assurance essentielle

Une couverture complète

Parce que ni votre contrat Responsabilité Civile Familiale, ni votre contrat Responsabilité Civile Entreprise ne vous protège, vous devez vous assurer au titre de votre responsabilité personnelle liée à votre fonction de Dirigeant

Garanties adaptées

Des formules souples et adaptées

Notre contrat offre une garantie complète du chef d’entreprise tant sur les conséquences financières , que sur les frais de défense liés à la mise en cause

Tarification en ligne

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