Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) : rôle et missions clés
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est un professionnel qui intervient dans un cadre légal très encadré pour représenter ou accompagner des personnes majeures en situation de vulnérabilité. Il peut s’agir de personnes âgées, en situation de handicap, ou atteintes de troubles psychiatriques qui ne sont plus en capacité de gérer seules leurs affaires personnelles, administratives, financières ou patrimoniales.
Un rôle au cœur de la protection juridique
Le MJPM est désigné par le juge des contentieux de la protection pour exercer une mesure de protection juridique parmi les trois régimes existants : la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de justice. Son rôle varie selon le régime mis en place :
En tutelle, il prend les décisions à la place du majeur protégé pour tous les actes de la vie civile.
En curatelle, il accompagne le majeur dans la prise de décision, en intervenant sur certains actes définis.
En sauvegarde de justice, il peut être chargé d’un mandat spécial pour des actes ponctuels.
Dans tous les cas, le MJPM agit dans l’intérêt exclusif de la personne protégée, dans le respect de sa dignité, de son autonomie résiduelle et de ses droits.
Un professionnel aux missions multiples
Le MJPM ne se limite pas à la gestion financière. Il est aussi responsable :
de la gestion administrative et budgétaire du majeur protégé ;
du suivi social et médical en lien avec les institutions concernées ;
de la protection du patrimoine (biens immobiliers, comptes bancaires, etc.) ;
de la représentation juridique de la personne, le cas échéant.
Il doit rendre compte annuellement de sa gestion au juge et au greffier en chef, via un compte de gestion détaillé, et signaler tout changement important dans la situation de la personne protégée.
Un métier réglementé, accessible sous conditions
Pour exercer en tant que MJPM, il faut répondre à des critères précis :
Être titulaire du certificat national de compétence (CNC) délivré après formation ;
Être agréé par le préfet du département ;
Être inscrit sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Le MJPM peut exercer :
À titre individuel (en libéral) ;
Au sein d’une association tutélaire ;
En tant que préposé d’établissement, souvent en EHPAD ou en établissement médico-social.
Une responsabilité encadrée… et exposée
En raison de la nature sensible de ses missions, le MJPM engage sa responsabilité civile professionnelle à chaque décision. Une erreur, une omission, ou un retard peut avoir des conséquences lourdes pour la personne protégée. C’est pourquoi la souscription d’une assurance RC Pro est non seulement obligatoire, mais aussi indispensable pour exercer en toute sérénité.
Conclusion
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est un acteur clé du dispositif de protection des personnes vulnérables. À la croisée du social, du juridique et du financier, il exerce une mission à haute responsabilité, humaine et essentielle. Comprendre ses fonctions est le premier pas pour reconnaître l’importance de sa profession… et les besoins spécifiques qu’elle implique, notamment en matière d’assurance.
