La garantie catastrophes naturelles n’entre pas en jeu pour les biens qui ne sont pas couverts par une assurance de dommages (les tombes), ni pour les biens exclus des garanties des contrats multirisques habitation (clôtures, terrains, jardins…), ni pour les véhicules couverts seulement au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire.

La garantie de catastrophes naturelles ne couvre pas non plus les bateaux (mais la plupart des contrats d’assurance des navires de plaisance les couvrent contre les conséquences des tempêtes.)

La garantie de catastrophes naturelles exclut aussi les biens situés et les activités exercées dans les principautés d’Andorre et de Monaco et dans les régions et collectivités d’Outre-Mer (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques).

Enfin, la garantie de catastrophes naturelles ne s’applique pas aux biens ou aux activités qui ont été implantés dans des zones inconstructibles, postérieurement à la publication d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Pour les constructions déjà existantes au moment de la publication du PPRN, il faut une mise en conformité avec les prescriptions du PPRN dans un délai de 5 ans. A défaut de mise en conformité, l’assureur n’a plus l’obligation d’accorder la garantie catastrophes naturelles et le préfet peut mettre en demeure d’effectuer les travaux prescrits et les ordonner à vos frais.