Responsabilité Civile des Dirigeants – En tant que dirigeant, d’entreprise ou d’association, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnels. Le contexte juridique est de plus en plus contraignant et les décisions des tribunaux rendent votre fonction beaucoup plus exposée aux risques de mise en cause.
Assurance Entreprises
Responsabilité Civile des Dirigeants
0€
Prime annuelle à partir de
En tant que dirigeant, d’entreprise ou d’association, vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnels. Le contexte juridique est de plus en plus contraignant et les décisions des tribunaux rendent votre fonction beaucoup plus exposée aux risques de mise en cause.
Les contentieux pour harcèlement et discrimination sont en augmentation dans les entreprises. Ils représentent 27 % des contentieux prud’homaux annuels et augmentent de 20 % par an.
Les personnes physiques ou morales qui peuvent exercer une réclamation à votre encontre en tant que dirigeant, ou à l’encontre de votre entreprise en tant qu’employeur sont nombreuses : vos clients, vos fournisseurs, vos prestataires, vos actionnaires, vos salariés, vos concurrents, les organismes ou autorités publics.
Dans ce contexte, et parce que ni votre contrat Responsabilité Civile Familiale, ni votre contrat Responsabilité Civile Entreprise ne vous protège, vous devez vous assurer au titre de votre responsabilité personnelle liée à votre fonction de Dirigeant.
Notre contrat répond à ces besoins spécifiques au travers d’un seul et même contrat, avec l’offre « Responsabilité des Dirigeants ».
Exemples de mises en cause
Citation à comparaître et mise en cause du dirigeant devant le Tribunal Correctionnel pour non respect des consignes de sécurité (travail sur toitures sans échafaudage, échelles et nacelles non adaptées) ayant entraîné le décès d’un salarié.
Montant des frais de défense : 12 000 €
Un rapport d’expertise sur les comptes d’une société est demandé pour en déterminer les causes Le rapport révèle une absence de fiabilité de la comptabilité et de sincérité du bilan, ce dernier comportant des anomalies grossières.
L’insuffisance d’actif est évaluée à 3 M€. Le liquidateur sollicite la condamnation du dirigeant pour insuffisance d’actif de l’entreprise.
– Montant des dommages et intérêts : 270 000 €
– Montant des frais de défense : 10 000 €
A la demande de l’un de ses concurrents ayant perdu plusieurs marchés, un dirigeant fait l’objet d’une information judiciaire pour favoritisme et pratiques anticoncurrentielles. Le concurrent en question saisit le Tribunal de Commerce.
Montant des frais de défense : 89 700 €
Le dirigeant d’une entreprise a été mis en cause par 1 de ses salariés, car selon lui, celui-ci s’était montré « brutal, grossier, humiliant et injurieux à leur égard ». L’entreprise a été condamnée, mais également le dirigeant au titre de sa responsabilité personnelle à l’égard de ses subordonnés, car il leur a fait subir des agissements répétés de harcèlement moral.
Montant des frais de défense au titre de la Responsabilité personnelle du Dirigeant : 2.000 €
Montant des frais de défense et des dommages et intérêts au titre de la Responsabilité de l’Employeur : 25 000 €
Une assurance essentielle
Une couverture complète
Parce que ni votre contrat Responsabilité Civile Familiale, ni votre contrat Responsabilité Civile Entreprise ne vous protège, vous devez vous assurer au titre de votre responsabilité personnelle liée à votre fonction de Dirigeant
Garanties adaptées
Des formules souples et adaptées
Notre contrat offre une garantie complète du chef d’entreprise tant sur les conséquences financières , que sur les frais de défense liés à la mise en cause
Tarification en ligne
Une réponse sous 24H
Obtenez une tarification en ligne et un projet en complétant simplement le questionnaire ci-dessous
NOS VALEURS
L’assurance à votre mesure
ANALYSE
Audit | Etude | Conseil
CONCEPTION
Meilleure garantie | Meilleure offre | Placement
GESTION
Suivi de contrat | Gestion sinistres | Bilan annuel