Garantir la continuité de votre entreprise

Protéger son entreprise, ce n’est pas seulement veiller à la santé de ses dirigeants via les indemnités journalières ou l’assurance chômage. Les garanties de prévoyance comprennent aussi les garanties permettant d’assurer la continuité de votre entreprise et notamment sa transmission entre associés. Intéressons-nous à ce titre aux assurances homme clé et aux garanties croisées entre associés qui permettent de défendre l’entreprise des aléas de la vie.

Indemniser la société en cas d’incapacité ou de décès de son dirigeant : l’assurance homme clé

Un « homme clé » est celui dont la disparition ou l’absence prolongée met en danger la pérennité de votre entreprise : c’est-à-dire son fondateur, son dirigeant, un collaborateur dont l’expertise est capitale pour son activité etc…

C’est votre entreprise qui souscrit une assurance homme clé, elle est donc à la fois souscriptrice et bénéficiaire du contrat. (L’assuré est l’homme clé défini dans le contrat.) Votre entreprise peut adhérer à autant de contrats qu’elle compte d’hommes clé.

Du point de vue fiscal, les cotisations de l’assurance homme clé sont déductibles des résultats de votre société.

L’assurance homme clé permet de couvrir les pertes d’exploitation en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès du dirigeant et de sauvegarder les emplois salariés. C’est donc une vraie protection pour votre société, qui pourrait se trouver particulièrement fragilisée et même risquer le dépôt de bilan.

Après un délai de carence de 90 jours, votre société bénéficie des dispositions du contrat, le produit exceptionnel associé étant imposable et pouvant être étalé sur 5 ans.

Faciliter le rachat des parts ou actions par les autres associés : les garanties croisées entre associés

Les contrats croisés d’associés servent à éviter les situations de blocage lors du décès d’un associé en permettant aux associés survivants de racheter les parts ou actions de celui qui est décédé. En l’absence de ces contrats, si un des dirigeants associés disparaît, les associés survivants doivent s’entendre avec les héritiers qui peuvent vouloir rester au capital de l’entreprise ou vendre leurs parts.

Les contrats croisés d’associés couvrent ainsi un associé au profit du ou des autres associés puisqu’en cas de décès de l’un d’entre eux, la compagnie d’assurances verse le capital aux associés survivants pour qu’ils puissent racheter les parts de l’associé décédé aux héritiers.

Un pacte d’associé, juridiquement établi, fixe le principe de rachat de parts entre associés, et la répartition des parts à l’intérieur de la structure. Les associés se garantissent mutuellement des sommes versées par un assureur pour couvrir ce rachat, le complément allant aux bénéficiaires désignés (conjoints, enfants etc…) C’est une étude notariale qui enregistre le dossier et détermine la valeur des parts ou actions.

Les cotisations sont prises en charge par les associés qui, ne bénéficient pas de déduction ni d’avantages spécifiques mais les prestations des garanties ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux et sont exonérées de droits de succession. Elles sont un complément de rémunération du dirigeant de société à l’impôt sur le revenu et soumis à cotisations sociales du travailleur non salarié.

Faciliter l’obtention d’un financement à un moment critique pour le dirigeant, l’autre atout de la prévoyance

Selon votre contrat, la prévoyance confère aussi au dirigeant la possibilité d’obtenir des financements et emprunts bancaires, lorsque l’assurance emprunteur ne peut plus le couvrir en raison de son état de santé présent ou passé. L’assurance homme clé peut alors prendre le relai.

Menu