Tout savoir sur l’assurance auto avec bonus-malus

L’article L 211-1 du Code des assurances impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance minimum obligatoire, dite au tiers, couvrant au moins sa responsabilité civile en cas d’accident. L’assurance de son véhicule est donc une obligation légale mais elle n’est pas identique pour tous les conducteurs. En effet, si vous avez connu des sinistres ou si au contraire vous n’avez jamais eu d’accident, vous serez soumis à un système de réduction ou de majoration de votre prime d’assurance avec le bonus-malus.

Une assurance obligatoire

Rouler sans assurance peut vous exposer à :

  • Une amende d’un montant de 3 500 euros
  • La suspension de votre permis de conduire pendant plus de 3 ans
  • L’annulation de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans
  • La confiscation de votre véhicule
  • L’interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur pendant 5 ans
  • Une peine de travail d’intérêt général
  • Un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais

Comment se calcule le bonus-malus ?

Le bonus-malus sert à récompenser les bons conducteurs et à sanctionner ceux qui sont responsables de nombreux sinistres. Il se calcule à partir des antécédents du conducteur au cours des 13 dernières années. L’évolution du prix de votre prime d’assurance est d’ailleurs directement corrélée à ce bonus-malus : l’assureur prend ainsi en compte le nombre d’accidents responsables constatés lors des 12 mois précédant de 2 mois l’échéance annuelle du contrat.

Si vous n’avez pas provoqué de sinistre, vous obtenez un bonus entraînant une baisse de 5 % de votre cotisation annuelle. Si vous avez connu un ou plusieurs accidents responsables, votre malus augmentera de 25 % par sinistre votre prime d’assurance.

Il vous sera alors plus judicieux de chercher un autre assureur plutôt que de payer une prime exorbitante mais toutes les compagnies d’assurance ne vous accepteront pas obligatoirement.

Vous serez alors contraint de souscrire une assurance avec malus : c’est-à- dire un service spécialement conçu pour les assurés refusés des compagnies d’assurance.

2 ans sans sinistre responsable effacent votre malus et vous retrouvez un coefficient de réduction-majoration de 1. Le 1er sinistre responsable n’a pas d’impact sur votre bonus si vous en bénéficiez depuis au moins 3 ans.

L’assurance malus

Un malus trop élevé entraîne une surprime ou même une résiliation du contrat par l’assureur pour sur-sinistralité. Il est causé par la multiplication des sinistres, la conduite en état d’ivresse ou le statut de jeune conducteur.

Il y a aussi des sinistres qui n’engagent pas la responsabilité du conducteur et donc n’entraînent pas de malus :

  • Les vols de voiture
  • Les bris de glace
  • Les catastrophes naturelles
  • Les actes de vandalisme
  • Les incendies

Si votre voiture subit un dommage pendant qu’elle était stationnée, il n’y aura pas d’effet sur votre coefficient (si vous étiez garé correctement et à l’endroit prévu pour cela.)

Certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la prise en charge des conducteurs malussés. Pour souscrire un contrat auprès de celles-ci, la démarche est la même que pour un contrat classique : vous devez fournir une copie de la carte grise, une copie de votre permis de conduire et une copie du relevé d’informations de l’ancien assureur.

L’avantage de cette assurance malus est de vous permettre de bénéficier des services sans avoir à payer des primes excessives.

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